Sommaire / Table of Contents
- Article 1 — Objet
- Article 2 — Définitions
- Article 3 — Acceptation des CGU
- Article 4 — Création du compte
- Article 5 — Services proposés
- Article 6 — Géolocalisation
- Article 7 — Paiement sécurisé
- Article 8 — Portefeuille électronique
- Article 9 — Click & Collect
- Article 10 — Avis consommateurs
- Article 11 — Obligations des utilisateurs
- Article 12 — Protection des données
- Article 13 — Cookies
- Article 14 — Signalement des contenus
- Article 15 — Responsabilité
- Article 16 — Propriété intellectuelle
- Article 17 — Suspension de compte
- Article 18 — Droit applicable
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme URBOX éditée par URBOX SARL.
URBOX constitue une plateforme numérique de mise en relation entre consommateurs et commerçants de proximité.
Les services proposés incluent notamment :
- consultation de catalogues ;
- réservation de produits ;
- commande en ligne ;
- paiement sécurisé ;
- click and collect ;
- géolocalisation volontaire ;
- avis consommateurs ;
- portefeuille électronique ;
- programmes de fidélité.
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
« Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant la plateforme.
« Commerçant » désigne tout professionnel référencé sur la plateforme.
« Portefeuille électronique » désigne l'espace numérique permettant le stockage de crédits, avantages, remboursements ou récompenses proposés dans le cadre des services URBOX.
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 4 — CRÉATION D'UN COMPTE
Certains services nécessitent la création d'un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Chaque utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.
ARTICLE 5 — SERVICES PROPOSÉS
URBOX agit comme intermédiaire technique entre les consommateurs et les commerçants.
Sauf indication contraire explicite, URBOX n'est pas vendeur des produits référencés sur la plateforme.
- des produits proposés ;
- de leur conformité ;
- des prix affichés ;
- de l'exécution des commandes ;
- du service après-vente.
ARTICLE 6 — GÉOLOCALISATION
URBOX peut proposer des fonctionnalités reposant sur la géolocalisation de l'utilisateur afin d'améliorer la pertinence des résultats affichés.
La géolocalisation n'est activée qu'après recueil du consentement explicite de l'utilisateur.
L'utilisateur demeure libre :
- d'accepter ou refuser la géolocalisation ;
- de retirer son consentement à tout moment ;
- de rechercher des commerçants dans une autre zone géographique.
ARTICLE 7 — PAIEMENTS SÉCURISÉS
Les paiements réalisés sur la plateforme sont traités par des prestataires de services de paiement agréés.
À la date de publication des présentes CGU, URBOX utilise notamment les services de Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs exploités par URBOX.
L'utilisateur reconnaît que les transactions financières sont soumises aux conditions générales du prestataire de paiement concerné.
ARTICLE 8 — PORTEFEUILLE ÉLECTRONIQUE URBOX
URBOX peut mettre à disposition un portefeuille électronique permettant notamment :
- la réception d'avoirs ;
- la gestion de crédits promotionnels ;
- les remboursements ;
- les avantages fidélité ;
- les récompenses commerciales.
Le portefeuille électronique ne constitue pas un compte bancaire ni un établissement de monnaie électronique au sens de la réglementation financière.
Les conditions particulières applicables au portefeuille électronique peuvent être précisées dans une documentation complémentaire.
ARTICLE 9 — CLICK & COLLECT
La plateforme permet aux utilisateurs de réserver ou commander des produits auprès des commerçants partenaires afin de les retirer directement dans leur établissement.
Le commerçant demeure seul responsable :
- de la préparation de la commande ;
- de la disponibilité des produits ;
- de la remise au client ;
- de la conformité des produits délivrés.
ARTICLE 10 — AVIS CONSOMMATEURS
Les utilisateurs peuvent publier des avis concernant leur expérience auprès des commerçants référencés.
Afin de garantir la qualité des informations publiées, les avis font l'objet d'une modération préalable.
Peuvent notamment être refusés :
- les contenus diffamatoires ;
- les contenus injurieux ;
- les contenus discriminatoires ;
- les contenus mensongers ;
- les contenus publicitaires ;
- les contenus contraires à la loi.
Les modalités détaillées sont décrites dans la Charte des Avis URBOX.
ARTICLE 11 — OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Chaque utilisateur s'engage à :
- respecter les lois applicables ;
- utiliser les services de bonne foi ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ;
- ne pas contourner les mesures de sécurité ;
- ne pas publier de contenu illicite.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
URBOX traite les données personnelles conformément :
- au RGPD ;
- à la Loi Informatique et Libertés ;
- aux recommandations de la CNIL.
Les finalités de traitement comprennent notamment :
- la gestion des comptes ;
- la gestion des commandes ;
- la sécurité ;
- la relation client ;
- les obligations légales ;
- la mesure d'audience ;
- l'amélioration des services.
Les détails sont précisés dans la Politique de Confidentialité URBOX.
ARTICLE 13 — COOKIES
URBOX utilise des cookies et technologies similaires.
Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le centre de gestion des cookies.
ARTICLE 14 — SIGNALEMENT DES CONTENUS
Conformément au Digital Services Act (DSA), URBOX met à disposition un mécanisme permettant de signaler tout contenu potentiellement illicite.
Les signalements sont examinés dans des délais raisonnables par les équipes compétentes.
URBOX se réserve le droit :
- de retirer un contenu ;
- de suspendre un compte ;
- de coopérer avec les autorités compétentes.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
URBOX est tenue à une obligation de moyens.
URBOX ne saurait être tenue responsable :
- des actes des commerçants ;
- des informations fournies par les utilisateurs ;
- des interruptions techniques ;
- des défaillances de réseaux ;
- des cas de force majeure.
ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant la plateforme URBOX est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 17 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
URBOX peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de fraude ;
- d'utilisation abusive ;
- de publication de contenus illicites.
Lorsque cela est possible, l'utilisateur est informé préalablement à toute suspension.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
CLAUSE DE PRÉVALENCE LINGUISTIQUE
La version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation prévaut sur toute traduction.
In the event of any discrepancy between language versions, the French version shall prevail.