Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme URBOX par les utilisateurs consommateurs. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 — Définitions
- Utilisateur : toute personne physique utilisant la plateforme.
- Commerçant : professionnel proposant des offres via URBOX.
- Association : organisme habilité à recevoir certains dons ou produits redistribués.
- Plateforme : ensemble des services numériques exploités sous la marque URBOX.
Article 2 — Accès au service
L’accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, la fourniture d’informations exactes et l’acceptation des documents contractuels applicables. L’utilisateur s’engage à maintenir ses informations à jour.
Article 3 — Création du compte
Pour créer un compte, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans (ou disposer de l’autorisation de son représentant légal), fournir des informations exactes et choisir des identifiants personnels. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son compte.
Article 4 — Sécurité des identifiants
L’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants, à signaler toute utilisation non autorisée et à prendre les mesures raisonnables de sécurité. URBOX ne peut être tenue responsable des conséquences d’une négligence de l’utilisateur.
Article 5 — Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable, à utiliser la plateforme de bonne foi, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas contourner les dispositifs de sécurité.
Article 6 — Offres et réservations
Les offres présentées sur la plateforme sont publiées sous la responsabilité des commerçants partenaires. URBOX agit comme intermédiaire technique. Les conditions applicables à chaque offre sont précisées par le commerçant concerné.
Article 7 — Retrait des produits
Les modalités de retrait (en boutique ou via distributeur automatique / casier) sont définies par le commerçant. L’utilisateur est responsable du respect des horaires, des modalités de retrait et des consignes communiquées.
Article 8 — Responsabilité des commerçants
Chaque commerçant demeure seul responsable des produits proposés, de leur conformité, de leur sécurité et des informations publiées. URBOX n’intervient pas dans la fabrication ou la préparation des produits.
Article 9 — Contenus publiés
L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie. Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 10 — Modération
En cas de violation des présentes CGU ou de la réglementation, URBOX peut supprimer un contenu, suspendre un compte ou limiter certains accès, dans les conditions prévues par sa Politique de signalement et de modération.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
Article 13 — Disponibilité
URBOX s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme. Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment pour maintenance, sécurité ou incident technique.
Article 14 — Suspension et suppression de compte
URBOX peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’usurpation d’identité, d’utilisation abusive ou de violation des présentes CGU.
Article 15 — Responsabilité
URBOX est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
Article 16 — Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées sur la plateforme.
Article 17 — Droit applicable et entrée en vigueur
Les présentes CGU sont soumises au droit français et entrent en vigueur à compter de leur publication sur la plateforme. Référence : URBOX-CGU-2026-01.