Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le présent site internet ainsi que les applications associées sont édités par :

Article 2 — Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. Florent Assida, en qualité de gérant et représentant légal de la société URBOX.

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé par :

Les traitements applicatifs et l'infrastructure de proximité (services proxy, géocodage, intégrations) sont opérés via Scaleway (données hébergées en France). Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 4 — Description des services

URBOX est une plateforme numérique de commerce de proximité permettant notamment :

• la mise en relation entre consommateurs et commerçants partenaires ;
• la réservation et le retrait de produits, y compris via des distributeurs automatiques (casiers) ;
• la valorisation des invendus et la lutte anti-gaspillage (module LAG) ;
• l'organisation de dons de produits aux associations partenaires ;
• l'animation d'écosystèmes locaux et la fourniture d'outils de reporting.

Article 5 — Statut de la plateforme

URBOX agit en qualité d'éditeur de logiciel, d'opérateur de plateforme numérique et de fournisseur de services SaaS. URBOX n'agit pas comme vendeur, revendeur, transporteur, logisticien ou distributeur des produits, et n'est jamais bénéficiaire des dons réalisés entre commerçants et associations.

Les distributeurs automatiques (casiers) éventuellement mis à disposition sont placés sous l'entière responsabilité du commerçant ; leur maintenance est assurée par un fournisseur tiers dans le cadre d'un contrat conclu directement avec le commerçant. Les transactions de vente et les remises de produits sont réalisées entre les utilisateurs concernés (commerçants, consommateurs, associations).

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme URBOX (marque URBOX, logos, interfaces, bases de données, textes, images, développements logiciels) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 7 — Bases de données

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, URBOX bénéficie de la protection applicable aux producteurs de bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle, qualitative ou quantitative, est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 — Responsabilité

URBOX met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. URBOX est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité permanente, l'absence totale d'erreurs ou l'absence d'interruption de service.

Article 9 — Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (avis, informations de boutique, descriptions de produits). URBOX peut retirer tout contenu illicite porté à sa connaissance dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux hébergeurs et par sa Politique de signalement et de modération.

Article 10 — Cookies et données personnelles

L'utilisation de cookies et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique cookies et la Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans les Conditions générales applicables.

Article 12 — Contact

Pour toute question : contact@urbox.fr.